Bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
Montréal, le 7 décembre 2015. – L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont à la recherche de bénévoles et d'organismes qui désirent participer au Programme des bénévoles. Ce programme a pour...
View ArticleRevenu Québec conclut une entente de principe avec le Syndicat de la fonction...
Québec, le 17 décembre 2015. – Revenu Québec est heureux d'annoncer qu'il a conclu, hier soir, une entente de principe avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec dans le cadre...
View ArticleAmendes totalisant près de 385 000 $ pour quatre contrevenants
Québec, le 8 janvier 2016. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleDes changements visant à simplifier la production de la déclaration de...
Québec, le 21 janvier 2016. – Revenu Québec est heureux d'annoncer la mise en place de nouvelles mesures visant à faciliter la production de la déclaration de revenus des citoyens, notamment l'arrêt...
View ArticleLe ministre des Finances rend public le plan d'action élaboré par Revenu Québec
Québec, le 26 janvier 2016. – Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a rendu public aujourd'hui le plan d'action qui a été élaboré par Revenu Québec et qui vise à répondre, de manière durable,...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes de plus de 747 000 $ pour...
Québec, le 27 janvier 2016. – Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleLa Cour supérieure confirme une peine de 21 mois de prison et des...
Québec, le 4 février 2016. – Revenu Québec annonce que la Cour supérieure a décidé de rejeter, le 13 janvier dernier, l'appel de M. Claude Lavigne. Celui-ci avait été condamné, le 11 février 2015, à...
View ArticleDes amendes totalisant plus de 145 000 $ pour trois personnes liées à un...
Québec, le 8 février 2016. – Revenu Québec annonce que MM. Mario et Victor Barranqueiro, ainsi que Mme Kelly Barranqueiro, ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 145 000 $ pour avoir...
View ArticleRevenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre...
Québec, le 16 février 2016. – Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur...
View ArticlePeine d'emprisonnement et amendes totalisant plus de...
Québec, le 18 février 2016. – Revenu Québec annonce que les huit personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant plus de 270 000 $ pour la société Valmont Nadon...
Québec, le 15 mars 2016. – Revenu Québec annonce que la société Valmont Nadon Excavation inc. a été condamnée, le 8 mars 2016 au palais de justice de Laval, à payer des amendes totalisant 270 174 $ en...
View ArticlePeines d'emprisonnement et amendes totalisant plus de 1,7 million de...
Québec, le 23 mars 2016. – Revenu Québec annonce que les dix personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleAmendes totalisant près de 1,2 M$ pour 7 contrevenants
Québec, le 31 mars 2016. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleIl reste moins d'un mois pour transmettre la déclaration de revenus
85 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présentQuébec, le 4 avril 2016. – Revenu Québec se réjouit de constater qu'année après année, les Québécois sont toujours plus...
View ArticleRevenu Québec collaborera avec l'Agence du revenu du Canada pour lutter...
Québec, le 12 avril 2016. – Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, estime que Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent conjuguer leurs efforts afin de lutter...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 850 000 $...
Québec, le 15 avril 2016. – Revenu Québec annonce que M. Rong Fu Chen, un résident de Sherbrooke, a plaidé coupable, le 21 janvier 2016 au palais de justice de Sherbrooke, à des infractions...
View ArticlePeine d'emprisonnement de 9 mois et des amendes de près de...
Québec, le 19 avril 2016. – Revenu Québec annonce que M. Bernard Ratelle a été condamné, le 15 avril 2016 au palais de justice de Montréal, à purger une peine de 9 mois de prison relativement à des...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de...
Québec, le 20 avril 2016. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleProjet Hantise : 11 chefs d'accusation contre deux individus...
Québec, le 25 avril 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 11 chefs d'accusation contre MM. Marc Boyer, un résident de Rawdon, et Stéphane Mecteau, un résident de Saint-Sauveur,...
View Article8 chefs d'accusation et des amendes de 1,5 million...
Québec, le 27 avril 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 8 chefs d'accusation contre la société 9115-2611 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Médical Design...
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