Revenu Québec enregistre un nombre record de déclarations de revenus...
Plus de 85 % des citoyens ont choisi ImpôtNet QuébecQuébec, le 3 mai 2016. – Revenu Québec est heureux d'annoncer qu'il a enregistré, encore cette année, un nombre record de déclarations de revenus...
View ArticlePerquisitions au Saguenay-Lac-Saint-Jean dans le cadre d'une enquête pour...
Québec, le 4 mai 2016. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale, à l'exécution de 5 mandats de perquisition dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cette...
View ArticlePeine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et amendes de plus de...
Québec, le 24 mai 2016. – Revenu Québec annonce que M. Daniel Didone a été condamné, le 26 avril 2016 au palais de justice de Saint-Jérôme, à purger une peine de 6 mois de prison avec sursis,...
View ArticleAmendes de plus de 110 000 $ pour un résident de Québec
Québec, le 31 mai 2016. – Revenu Québec annonce que M. Jimmy Miller a été condamné, le 26 avril 2016 au palais de justice de Québec, à payer des amendes totalisant 112 412,02 $ dans un délai de 4 mois,...
View ArticlePeine d'emprisonnement et amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars...
Québec, le 3 juin 2016. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à...
View ArticleAmendes de près de 150 000 $ pour une entreprise de la Montérégie et son...
Québec, le 7 juin 2016. – Revenu Québec annonce que la société Béton Rive-Sud (1990) inc. et son administrateur, M. Jean Corbeil, ont été condamnés, le 25 mai 2016, à payer des amendes totalisant 149...
View ArticleAmendes de plus de 200 000 $ pour un résident de Montréal
Québec, le 15 juin 2016. – Revenu Québec annonce que M. Max Désir a été condamné, le 26 mai 2016 au palais de justice de Laval, à payer des amendes totalisant 204 071 $ dans un délai de 12 mois,...
View ArticleAmendes de plus de 90 000 $ pour un résident de Montréal
Québec, le 17 juin 2016. – Revenu Québec annonce que M. Nadis Bakana a été condamné, le 26 mai 2016 au palais de justice de Laval, à payer des amendes totalisant 90 226 $ dans un délai de 12 mois,...
View Article10 chefs d'accusation et des amendes de près de 4 M$ réclamées...
Québec, le 20 juin 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 10 chefs d'accusation contre MM. Pasquale Ruffolo, Giorgio Damiani, Giovanni Caruso, Felipe Caruso et Pino Forgione, à la...
View ArticleAmendes totalisant plus de 285 000 $ pour quatre contrevenants
Québec, le 21 juin 2016. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View Article92 chefs d'accusation et des amendes de près de 231 000 $...
Québec, le 29 juin 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 92 chefs d'accusation contre M. Maxime Chenier, un résident de Piedmont, et Mme Lucie Vallée, une résidente de Saint-Léonard,...
View Article6 chefs d'accusation contre une société de Mont-Saint-Hilaire,...
Québec, le 4 juillet 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 6 chefs d'accusation contre la société Gestion Gysma inc., son administrateur, M. Yves Marion, ainsi qu'une employée, Mme...
View ArticleAmendes totalisant près de 3 millions de dollars pour...
Québec, le 20 juillet 2016. – Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant près de 1,6 million de dollars pour 6 contrevenants
Québec, le 9 août 2016. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleAmendes totalisant plus de 1,2 million de dollars pour 6 contrevenants
Québec, le 25 août 2016. – Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleRevenu Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du...
Québec, le 2 septembre 2016. – Revenu Québec est heureux d'annoncer la signature d'une première convention collective avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.Revenu Québec...
View ArticleMesures de perception contre un résident de la région de la Vallée de la...
Québec, le 14 septembre 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Sainte-Florence, M....
View ArticleRevenu Québec rend publique l'entente fiscale conclue avec Uber
Québec, le 15 septembre 2016. – Afin d'assurer une bonne compréhension des obligations fiscales qui régissent le projet pilote réalisé avec le gouvernement, Revenu Québec, en accord avec Uber, rend...
View ArticleInauguration du nouveau centre de services de Revenu Québec et création de 20...
Saguenay, le 16 septembre 2016. – Le député de Dubuc et adjoint parlementaire du premier ministre pour la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean, M. Serge Simard, et le député de Pontiac et adjoint...
View ArticleAmendes de près de 265 000 $ pour une entreprise de Candiac et son...
Québec, le 21 septembre 2016. – Revenu Québec annonce que la société Développement Immobilier Titan inc. et son administrateur, M. Sylvain Tanguay, ont été condamnés, le 6 septembre 2016 au palais de...
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