Québec, le 15 septembre 2016. – Afin d'assurer une bonne compréhension des obligations fiscales qui régissent le projet pilote réalisé avec le gouvernement, Revenu Québec, en accord avec Uber, rend publique l'entente fiscale conclue avec les sociétés Uber Canada inc. et Rasier Operations B.V. (Uber).
Selon cette entente, Uber s'engage à percevoir la TPS et la TVQ qui sont applicables et à les remettre à Revenu Québec. De plus, Uber doit s'assurer que les chauffeurs qui utilisent sa plateforme sont inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Uber doit rendre disponibles aux chauffeurs les informations utiles pour leur permettre de produire leurs déclarations de taxes et leurs déclarations de revenus. Ces informations seront aussi transmises à Revenu Québec aux fins de vérification.
Dans le cadre du projet pilote, cette entente permet l'équité du traitement fiscal dans l'industrie. En effet, les chauffeurs Uber percevront les taxes de vente sur chaque course dès le premier dollar de revenu, comme les chauffeurs de taxi sont tenus de le faire. La communication de renseignements par Uber à Revenu Québec permettra par ailleurs de s'assurer que toutes les taxes perçues et les impôts des chauffeurs seront versés à Revenu Québec.
Revenu Québec tient à préciser que, malgré cette entente, l'enquête fiscale amorcée en 2015 suit son cours.
Il est possible de consulter l'entente sur le site Internet de Revenu Québec.