Québec, le 21 juin 2016. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 285 000 $, dans des délais variant de 1 à 36 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Lucien Brisebois | Les Escoumins | 2016-04-15 | 93 759 $ – 12 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 avril 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Brisebois et y ont saisi 30 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme de 5 000 $ de même que la suspension du permis de conduire de M. Brisebois pour un mois. | |||
| Euclide Chevarie | Québec | 2016-05-17 | 90 708 $ – 3 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police de Roussillon. Le 2 janvier 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Chevarie et y ont saisi 120 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule de M. Chevarie et d'une somme de 740 $. M. Chevarie est un récidiviste en matière de contrebande de tabac. | |||
| André Roy | Saint-André-Avellin | 2016-05-24 | 52 320 $ – 1 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la MRC de Papineau. Le 2 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Roy et y ont saisi 2 941 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Guylain Laframboise | Rouyn-Noranda | 2016-06-03 | 50 640 $ – 36 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1er août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Laframboise et y ont saisi 11 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.