Québec, le 20 juin 2016. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 10 chefs d'accusation contre MM. Pasquale Ruffolo, Giorgio Damiani, Giovanni Caruso, Felipe Caruso et Pino Forgione, à la suite d'une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale dans le secteur de la restauration. Des amendes minimales totalisant 3 983 074 $ sont réclamées, en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur l'administration fiscale.
Plus précisément, ces cinq personnes sont accusées d'avoir produit de fausses déclarations de taxes, pour la période du 1er novembre 2008 au 28 février 2014. Les accusations ont été déposées à la suite de perquisitions réalisées par Revenu Québec en avril 2015.
Quatre des cinq accusés ont comparu au palais de justice de Montréal le 11 mai dernier. Pour sa part, M. Giorgio Damiani comparaîtra à la date fixée pour la suite des procédures, soit le 12 septembre prochain.