Québec, le 25 août 2016. – Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars, dans un délai de 4 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|---|
| Thomas Oakes | Akwesasne | 2016-07-04 | 304 440 $ – 4 mois |
| Tyson Oakes | Akwesasne | 2016-07-04 | 304 440 $ – 4 mois |
| Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES. Le 28 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant deux véhicules et ont saisi 590 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire des deux contrevenants pour 30 jours. | |||
| Zachary Dewey | Akwesasne | 2016-07-04 | 148 800 $ – 4 mois |
| Tyler Angus Gray | Hogansburg (New York) | 2016-07-04 | 148 800 $ – 4 mois |
| Randolphe Ronnie Campbell | Lasalle | 2016-07-04 | 148 800 $ – 4 mois |
| Carlos Antonio Rodriguez | Hogansburg (New York) | 2016-07-04 | 148 800 $ – 4 mois |
| Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES. Le 28 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 400 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire des contrevenants pour 30 jours. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.