Québec, le 21 septembre 2016. – Revenu Québec annonce que la société Développement Immobilier Titan inc. et son administrateur, M. Sylvain Tanguay, ont été condamnés, le 6 septembre 2016 au palais de justice de Longueuil, à payer des amendes totalisant près de 265 000 $ dans des délais de 12 et 18 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.
Ils ont plaidé coupable à des chefs d'accusation, pour avoir produit de fausses déclarations de taxes, pour les années d'imposition 2010 et 2011.
Plus précisément, la société Développement Immobilier Titan inc. devra payer des amendes totalisant 144 398,30 $ en matière de TVQ, et 13 266,77 $ en matière de TPS, dans un délai de 12 mois. Pour sa part, M. Tanguay devra payer des amendes totalisant 93 163,57 $ en matière de TVQ, et 13 266,77 $ en matière de TPS, dans un délai de 18 mois. Il a également été condamné à une probation de 18 mois, ainsi que 100 heures de travaux communautaires.