Revenu Québec collaborera avec l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre l'évasion fiscale

Québec, le 12 avril 2016. – Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, estime que Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent conjuguer leurs efforts afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à la suite de la divulgation de documents provenant d'un cabinet d'avocats panaméen.

Dans une lettre adressée à la ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier, M. Leitão lui a assuré la collaboration et le soutien de Revenu Québec afin que les deux administrations fiscales puissent profiter mutuellement de leur expertise.

« Je constate que nos administrations partagent la même vision et les mêmes préoccupations sur cette question. Nous sommes plus que jamais convaincus que la coopération et l'échange de renseignements entre les administrations fiscales sont essentiels pour contrer les abus commis à l'égard des lois fiscales et protéger l'intégrité des systèmes fiscaux », a déclaré le ministre des Finances.

Par ailleurs, Revenu Québec s'assurera que les vérifications requises seront faites pour identifier les contribuables québécois pouvant s'être soustraits à leurs obligations fiscales.

Au cours des dernières années, Revenu Québec s'est doté de différents outils, tant légaux qu'administratifs, afin de combattre les phénomènes de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal, et il poursuit ses efforts pour développer de nouvelles stratégies en cette matière.

« Nous tenons à confirmer à nouveau l'engagement de Revenu Québec à collaborer avec l'ARC afin d'identifier les contribuables visés par les récentes divulgations et de prendre les mesures qui s'imposent à leur égard. La mise en place d'une équipe conjointe pourrait même être envisagée. La situation actuelle requiert de nos gouvernements une intervention concertée, rapide et ferme », a proposé le ministre des Finances.