Québec, le 24 avril 2019. – Revenu Québec annonce que M. Maurice Cabana et Mme Joanne Daigneault, tous deux résidents de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, et à payer des amendes totalisant 430 508,64 $ dans un délai d'un an.
Tous deux ont plaidé coupable, le 4 avril dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).
M. Cabana et Mme Daigneault ont reconnu avoir participé à un stratagème de fausse facturation, puisqu'ils ont fourni de fausses factures à une vingtaine de clients agissant dans différents secteurs d'activité. Ces factures étaient produites par une société à numéro (9189-0384 Québec inc.) fondée par M. Cabana, et par une société individuelle fondée par Mme Daigneault. Ils recevaient ensuite un pourcentage totalisant de 5 % à 9 % des sommes inscrites sur les fausses factures.
Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées :
| Sociétés ou administrateurs accusés | Périodes de déclaration visées | Peines d'emprisonnement | Amendes (TPS et TVQ) |
|---|---|---|---|
| Maurice Cabana | Du 2010-04-01 au 2016-05-03 | 24 mois moins 1 jour, avec sursis | 355 508,64 $ |
| Joanne Daigneault | Du 2013-07-29 au 2016-05-03 | 12 mois, avec sursis | 75 000 $ |
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 31 mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans quelques municipalités de la Rive-Nord (Montréal). Les accusations ont été déposées en mars 2017.