Peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 430 000...
Québec, le 24 avril 2019. – Revenu Québec annonce que M. Maurice Cabana et Mme Joanne Daigneault, tous deux résidents de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, ont été condamnés à purger...
View ArticleRevenu Québec rappelle aux citoyens qu'ils ont jusqu'à minuit ce soir pour...
90 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent Québec, le 30 avril 2019. – Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'une journée pour produire leur...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 185 000...
Québec, le 2 mai 2019. – Revenu Québec annonce que M. Carl Duchesne, un résident de Québec, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant...
View ArticleMesures de recouvrement contre 2 résidents de Québec
Québec, le 7 mai 2019. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par 2 résidents de Québec, soit Mme Josée Lévesque et M. Guy...
View ArticleAmendes totalisant près de 270 000 $ pour un entrepreneur de Shannon et sa...
Québec, le 17 mai 2019. – Revenu Québec annonce que M. Yves Parisé, un résident de Shannon, et la société Toitures Parisé inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 267 925,82 $ dans un...
View ArticleProjet Remorque : amendes totalisant plus de 650 000 $ pour 5 entrepreneurs...
Québec, le 4 juin 2019. – Revenu Québec annonce que 5 personnes et leurs entreprises, faisant des affaires dans le domaine du remorquage à Montréal et sur la rive nord, ont été condamnées à payer des...
View ArticleDépôt du rapport annuel 2018-2019 du Bureau de la protection des droits de la...
Québec, le 21 juin 2019. – Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec vient de publier son rapport annuel, qui présente ses observations pour la période du 1er avril 2018 au...
View ArticleRevenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes...
Québec, le 15 juillet 2019 – Revenu Québec annonce qu'un résident d'Asbestos, M. Luc Lafrance, et sa société ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 824,50 $ dans un délai de 60 jours,...
View ArticleRevenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 230 000 $ pour...
Québec, le 22 juillet 2019. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Bécancour, M. Michel Villeneuve, a été condamné à payer des amendes totalisant 234 323,75 $ dans un délai de 12 mois, relativement...
View ArticleAmendes totalisant près de 100 000 $ pour un résident de Mascouche
Québec, le 29 juillet 2019. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Mascouche, M. Patrick Pati, a été condamné à payer des amendes totalisant 96 159,71 $. La somme de 50 000 $ a été acquittée le jour...
View ArticlePeine d'emprisonnement et une amende de 28 000 $ pour un résident de Montréal
Québec, le 1er août 2019. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Mario Bérubé, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 36 mois relativement à un cas de fraude fiscale. Il a été...
View ArticleBris de confidentialité à l'égard de données personnelles d'employés de...
Québec, le 7 août 2019. – Le président-directeur général de Revenu Québec a informé ses employés plus tôt aujourd'hui qu'ils sont visés par un cas de bris de confidentialité. En effet, une enquête...
View ArticlePeines d'emprisonnement et amendes totalisant plus de 3,8 millions de dollars...
Québec, le 23 août 2019. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleProjet Hantise : des amendes totalisant plus de 270 000 $ pour une entreprise...
Québec, le 27 août 2019. – Revenu Québec annonce qu'une entreprise de Laval, 9208-5695 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Toitures Laramée associés, a été condamnée, dans le cadre...
View ArticleAmendes totalisant plus de 29 000 $ pour deux résidents de Québec
Québec, le 13 septembre 2019. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Québec, Mme Célyne Lapointe et M. Daniel Côté, ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 20 651,25 $ et de 8...
View ArticleAmendes totalisant plus de 22 000 $ pour un résident de Blainville
Québec, le 18 septembre 2019. – Revenu Québec annonce que M. Jeffrey Saintil, un résident de Blainville, a été condamné le 23 juillet 2019 à payer une amende totalisant 22 447,92 $, dans un délai de 24...
View ArticleAmendes de près de 360 000 $ pour 2 résidents de Montréal et...
Québec, le 20 juin 2017. – Revenu Québec annonce que MM. Claude Delmas et Jean-Pierre Laurence, tous deux résidents de Montréal, et M. Jean-Robert Merisier, un résident de Terrebonne, ont été condamnés...
View ArticleRevenu Québec annonce la conclusion d'une entente fiscale avec Eva
Québec, le 29 novembre 2019. – Revenu Québec annonce avoir conclu une entente fiscale avec la coopérative Eva afin d'assurer une saine concurrence dans le secteur du transport rémunéré de personnes et...
View ArticlePeines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,1 M$ pour 11...
Québec, le 2 décembre 2019. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAugmentation de l'aide financière visant à soutenir les organismes...
Québec, le 11 décembre 2019. – Revenu Québec annonce l'augmentation de l'aide financière visant à soutenir les organismes qui participent au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles. Rappelons...
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