Fraude fiscale – Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 127 000 $ pour trois administrateurs d'une société de Montréal

Québec, le 3 juillet 2024. – Revenu Québec annonce que trois administrateurs d'une société de Montréal, soit M. Sylvain Girard, M. Stéphane Paré et M^me Nancy Arsenault, qui font tous des affaires dans le domaine de la maçonnerie, ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 62 245,45 $, de 32 326,65 $ et de 32 326,65 $, dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Sylvain Girard a plaidé coupable, le 1^er novembre 2023, d'avoir volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder le paiement, la remise ou le versement, pour ou au nom de la société Groupe Massonik inc., des droits établis en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, pour les périodes de déclaration du 1^er mars 2017 au 29 février 2020.

De leur côté, M. Paré et M^me Arsenault ont reconnu leur culpabilité, le 4 juin dernier. Ils ont admis avoir volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder le paiement, la remise ou le versement, pour ou au nom de la société Groupe Massonik inc., des droits établis en vertu de la Loi sur les impôts pour les exercices financiers 2017 à 2019.

Enfin, les trois administrateurs ont aussi admis avoir volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder l'observation de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, pour ou au nom de la société Groupe Massonik inc., pour les périodes de déclaration de taxes du 1er mars 2017 au 29 février 2020.

L'enquête découle d'une dénonciation provenant de la Commission de la construction du Québec visant la société. Cette dénonciation laissait entendre que la société Groupe Massonik inc. émettait des factures avec des numéros de taxes et des licences de la Régie du bâtiment du Québec qui sont invalides.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.