Revenu Québec accueille Sylvie Pinsonnault comme présidente de son conseil...
Québec, le 15 mai 2024. – Le Conseil des ministres a procédé aujourd'hui à la nomination de Mme Sylvie Pinsonnault à titre de présidente du conseil d'administration de Revenu Québec, et ce, à compter...
View ArticleFraude fiscale – Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des...
Québec, le 16 mai 2024. – Revenu Québec annonce que Mme Odette Richard, une résidente de Val-d'Or, en Abitibi-Témiscamingue, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de manière discontinue,...
View ArticleFraude fiscale – Des amendes de près de 95 000 $ pour l'entreprise de...
Québec, le 29 mai 2024. – Revenu Québec annonce que la société J.A. Le Sieur inc., qui exploite un complexe funéraire à Granby, et son administrateur, M. Éric Le Sieur, ont été condamnés à payer des...
View ArticleFraude fiscale – Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des...
Québec, le 4 juin 2024. – Revenu Québec annonce que Mme Natasha Geoffrion Greenslade, une résidente de Montréal, et la société 9276-2558 Québec inc. ont été condamnées à payer des amendes totalisant...
View ArticleFraude fiscale – Des amendes de plus de 157 000 $ pour l'administrateur d'un...
Québec, le 5 juin 2024. – Revenu Québec annonce que l'administrateur d'un restaurant de Shawinigan, M. James Yip, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Il a été condamné à payer...
View ArticleFraude fiscale – Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 158 000...
Québec, le 11 juin 2024. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que Mme Julie Vaillancourt, une ancienne employée de la Ville de Chibougamau, a été condamnée à payer des...
View ArticleFraude fiscale – Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 127 000...
Québec, le 3 juillet 2024. – Revenu Québec annonce que trois administrateurs d'une société de Montréal, soit M. Sylvain Girard, M. Stéphane Paré et Mme Nancy Arsenault, qui font tous des affaires dans...
View ArticleRevenu Québec annonce un calendrier déterminé par le mois de naissance pour...
Québec, le 11 mai 2020. – Revenu Québec invite les travailleurs admissibles au Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) à effectuer leur demande selon un calendrier...
View ArticleDes amendes totalisant plus de 52 000 $ pour une ancienne administratrice...
Québec, le 19 septembre 2024. – Revenu Québec annonce que Mme Nathalie Gatien, une ancienne administratrice d'une société de remorquage de Blainville, a été condamnée à payer des amendes totalisant 52...
View ArticlePublication du rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la...
Québec, le 26 septembre 2024. – Revenu Québec dépose le plus récent rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle.Ce rapport annuel 2023-2024 présente le portrait des demandes...
View ArticleDes amendes de plus de 74 000 $ pour une Mascouchoise coupable d'avoir vendu...
Québec, le 11 novembre 2024. – Revenu Québec annonce que Mme Nancy Douville, originaire de Mascouche, a été condamnée à payer des amendes totalisant 74 272,70 $ relativement à un cas de fraude fiscale....
View ArticleRevenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes...
Québec, le 10 décembre 2024. – Revenu Québec annonce que M. Fadi Khoury et Mme Maria Poroshina ont été condamnés à payer des amendes totalisant 500 641,88 $ relativement à un cas de fraude fiscale....
View ArticleSituation frontalière en Outaouais : Revenu Québec appuie les efforts du milieu
Québec, le 11 décembre 2024. – Dans le cadre de sa participation au comité de travail formé par la Ville de Gatineau et réunissant les instances concernées, Revenu Québec appuie les efforts du milieu...
View ArticleReprise des services de Postes Canada : Revenu Québec fera preuve de souplesse
Québec, le 18 décembre 2024. – Afin de faciliter la vie des citoyennes, des citoyens et des entreprises qui ont été touchés par l'interruption des services de Postes Canada, Revenu Québec fera preuve...
View ArticleRevenu Québec prépare la prochaine saison des impôts et informe la population...
Québec, 22 janvier 2025. – La saison des impôts est à nos portes, et Revenu Québec souhaite rappeler quelques conseils afin d'aider la population à bien se préparer. Le service ImpôtNet Québec de...
View ArticleRevenu Québec reporte la date de production relative à certaines obligations...
Québec, le 31 janvier 2025. – Revenu Québec reporte au lundi 3 février 2025 la date de production de certains formulaires qui était fixée au vendredi 31 janvier 2025, relativement à des obligations...
View ArticleRevenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant...
Québec, le 11 février 2025. – Revenu Québec annonce que M. Michel Hall, un résident de Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à...
View ArticleRevenu Québec annonce des amendes totalisant près de 119 000 $ pour un...
Québec, le 17 février 2025. – Revenu Québec annonce que M. Akpagny N'Dakon, un résident de Pierrefonds, a été condamné à payer des amendes totalisant 118 958,17 $ relativement à des infractions à...
View ArticleDeux peines d'emprisonnement et des amendes de près de 1,5 million de...
Québec, le 18 février 2025. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par...
View ArticleUne résidente de Montréal condamnée à plus de 58 000 $ d'amendes pour des...
Québec, le 20 février 2025. – Revenu Québec annonce que Mme Petrona Jacqueline Joseph, originaire de Montréal, a été condamnée à payer des amendes totalisant 58 388 $ relativement à des infractions aux...
View Article