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Channel: Revenu Québec - Communiqués de presse
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Revenu Québec reporte la date de production relative à certaines obligations des entreprises

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Québec, le 31 janvier 2025. – Revenu Québec reporte au lundi 3 février 2025 la date de production de certains formulaires qui était fixée au vendredi 31 janvier 2025, relativement à des obligations fiscales que doivent remplir les entreprises. Une panne temporaire de certains des services en ligne de Revenu Québec est à l'origine de cette situation.

Les obligations fiscales visées concernent la production des déclarations suivantes, dont l'échéance était fixée au 31 janvier 2025 :

  • TPS/TVH et TVQ;
  • taxe sur l'hébergement;
  • redevance liée au transport rémunéré de personnes;
  • droit spécifique sur les pneus neufs;
  • taxe sur les primes d'assurance;
  • taxe pour le 9-1-1.

À cela s'ajoute le versement des acomptes provisionnels d'impôt des sociétés dus le 31 janvier 2025.

De plus, il n'y aura aucune pénalité ni aucun intérêt à payer pour les personnes qui n'auront pas été en mesure de produire leur déclaration ou de faire leur versement le 31 janvier 2025, mais qui le feront au plus tard le 3 février 2025. Revenu Québec tient à rassurer les personnes touchées par cette situation et souhaite ainsi leur offrir son appui.


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