Québec, le 23 juin 2010.– Revenu Québec annonce que MM. Sébastien Lefebvre, Gabriel Bonneau et Maurice Savard, tous trois de Dolbeau-Mistassini, ont été reconnus coupables, le 21 mai au palais de justice de Dolbeau-Mistassini, d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande.
Voici les amendes imposées par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault :
- M. Lefebvre a été condamné à payer des amendes totalisant 51 518,40 $, dans un délai de dix mois. En janvier 2008, des policiers avaient perquisitionné dans la caravane de M. Lefebvre. Cette perquisition avait permis de saisir 137 600 cigarettes de contrebande.
- M. Bonneau a reçu des amendes totalisant 9 300 $. Dans le cas de M. Savard, celles-ci s'élèvent à 107 000 $, notamment en raison de ses antécédents judiciaires en la matière. Un délai de dix mois a été accordé à M. Bonneau pour acquitter le paiement de ses amendes, alors qu'un délai de douze mois a été accordé à M. Savard.
Rappelons qu'en novembre 2008, les policiers avaient obtenu des mandats de perquisition visant des chambres d'un complexe hôtelier situé à Dolbeau-Mistassini. Sur place, ils avaient saisi 23 872 cigarettes de contrebande.
Ces condamnations sont le résultat de deux opérations distinctes de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Maria-Chapdelaine.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
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