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Amende importante pour un résident de Sorel-Tracy
Montréal, le 7 juin 2010. – Revenu Québec annonce que M. Mario Dusseault, de Sorel-Tracy, a plaidé coupable, le 14 mai au palais de justice de Sorel-Tracy, à des accusations de possession et...
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Un résident de Saint-Léonard a été reconnu coupable de contrebande de cigarettes
Montréal, le 7 juin 2010. – Revenu Québec annonce que M. Michael Ianiro, de Saint-Léonard, a été reconnu coupable, le 10 mai au palais de justice de Montréal, d'avoir vendu, livré ou eu en sa...
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Un résident de Montréal écope d'une peine d'emprisonnement pour avoir fraudé...
Montréal, le 7 juin 2010. - Revenu Québec annonce que M. Mamoun Mike ElQudsi a plaidé coupable, le 31 mai au palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir fait de fausses déclarations de...
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Revenu Québec enquête sur deux personnes déclarant travailler dans le domaine...
Québec, le 7 juin 2010. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, les 3 et 7 juin, sept mandats de perquisition à Saint-Gilles, à Saint-Théophile, à Thedford Mines et à Trois-Rivières afin de...
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Un pas de plus vers la création de l'Agence du revenu du Québec
Québec, le 8 juin 2010. – Le ministre du Revenu, M. Robert Dutil, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à modifier le statut de Revenu Québec. Ce projet de loi...
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La société 136367 Canada inc. coupable d'avoir utilisé un camoufleur de ventes
Montréal, le 11 juin 2010. – Revenu Québec annonce que la société 136367 Canada inc., faisant des affaires sous la raison sociale Restaurant Marathon Souvlaki à Laval, a plaidé coupable d'avoir...
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Vente de tabac de contrebande : un homme de Sherbrooke plaide coupable
Québec, le 16 juin 2010.– Revenu Québec annonce que M. Jean-René Belleville, de Sherbrooke, a plaidé coupable, le 19 mai au palais de justice de Sherbrooke, d'avoir eu en sa possession des cigarettes...
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Plusieurs condamnations pour contrebande de tabac
Montréal, le 16 juin 2010. – Revenu Québec annonce que les personnes suivantes ont plaidé ou ont été reconnues coupables, au cours de la période du 29 avril au 14 mai 2010, d'avoir vendu, livré ou eu...
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Tabac de contrebande : une femme de Sainte-Anne-de-Beaupré plaide coupable
Québec, le 16 juin 2010.– Revenu Québec annonce que Mme Chantale Tousignant, de Sainte-Anne-de-Beaupré, a plaidé coupable, le 27 mai au palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir eu en sa...
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Revenu Québec enquête sur une entreprise de Montérégie spécialisée dans...
Montréal, le 18 juin 2010. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 17 juin, deux mandats de perquisition à La Prairie et Longueuil concernant une entreprise spécialisée dans l'entretien ménager....
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Cigarettes de contrebande : un homme de Drummondville condamné par le tribunal
Québec, le 22 juin 2010. – Revenu Québec annonce que M. Patrick Côté, de Drummondville, a été reconnu coupable, le 25 mai au palais de justice de Drummondville, d'avoir eu en sa possession du tabac de...
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Deux résidents de la région de Chaudière-Appalaches reconnus coupables de...
Québec, le 22 juin 2010. – Revenu Québec annonce que M. Jules Bisson, de Saint-Nérée, et M. Stéphane Harton, de Tourville, ont été reconnus coupables, le 25 mai au palais de justice de Montmagny,...
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Revenu Québec reçoit une distinction internationale
Québec, le 23 juin 2010. – Le ministre du Revenu, M. Robert Dutil, est fier d'annoncer que Revenu Québec s'est vu décerner le Prix des Nations Unies en matière de services publics pour son projet...
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Amendes considérables pour un contrebandier de tabac de Saint-Ferréol-les-Neiges
Québec, le 23 juin 2010.– Revenu Québec annonce que M. Jocelyn Beaudry, de Saint-Ferréol-les-Neiges, a plaidé coupable, le 27 mai au palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir contrevenu à...
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Trois personnes de Dolbeau-Mistassini coupables de contrebande de tabac
Québec, le 23 juin 2010.– Revenu Québec annonce que MM. Sébastien Lefebvre, Gabriel Bonneau et Maurice Savard, tous trois de Dolbeau-Mistassini, ont été reconnus coupables, le 21 mai au palais de...
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Amende importante pour une résidente de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Québec, le 23 juin 2010.– Revenu Québec annonce que le 20 mai, au palais de justice de Chicoutimi, Mme Annie Boulianne, de Saint-Honoré, a plaidé coupable à des accusations d'avoir eu en sa...
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Le Restaurant Rouge ou Blanc de Québec coupable d'infraction fiscale
Québec, le 23 juin 2010. – Revenu Québec annonce que la société 9140-6140 Québec inc. a été reconnue coupable, le 27 mai au palais de justice de Québec, à un chef d'accusation d'avoir omis de...
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M. Dejean Victor et ses sociétés Taxi Dejean inc. et Taxi Merlande inc. se...
Montréal, le 23 juin 2010. – Revenu Québec annonce que les sociétés Taxi Dejean inc. et Taxi Merlande inc., faisant des affaires dans le domaine du taxi, ainsi que M. Dejean Victor ont été reconnus...
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Revenu Québec enquête sur l'utilisation et la fourniture de factures de...
Québec, le 23 juin 2010. - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, les 17 et 18 juin, cinq mandats de perquisition et huit ordonnances de communication de renseignements bancaires concernant la société...
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Projet Dorade : Amendes totalisant plus de 50 000 $ pour une société de...
Montréal, le 23 juin 2010. - Revenu Québec annonce que la société Isolation Y. G. Ippersiel inc., de Mirabel, a reconnu sa culpabilité, le 8 juin au palais de justice de Saint-Jérôme, à des...
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