Québec, le 16 juin 2010.– Revenu Québec annonce que Mme Chantale Tousignant, de Sainte-Anne-de-Beaupré, a plaidé coupable, le 27 mai au palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir eu en sa possession des cigarettes de contrebande et d'en avoir fait la vente.
Mme Tousignant a été condamnée par le juge de paix magistrat Louis Duguay à payer, dans un délai de 12 mois, des amendes totalisant 22 343,40 $. De plus, le tribunal a ordonné la confiscation d'une somme de 640 $ et la destruction du tabac saisi.
Précisons que cette condamnation résulte d'une enquête menée par les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de La Côte-de-Beaupré. En mai 2008, une perquisition dans la résidence de Mme Tousignant avait permis de saisir 10 600 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle à la population qu'une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et non identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac est passible d'une amende minimale de 5 000 $, dans le cas d'une première infraction, et de 10 000 $, dans le cas d'une récidive.
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