Montréal, le 16 juin 2010. – Revenu Québec annonce que les personnes suivantes ont plaidé ou ont été reconnues coupables, au cours de la période du 29 avril au 14 mai 2010, d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac non identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
|
Nom |
Lieu de résidence |
Date de condamnation |
Palais de justice |
Montant des amendes |
|---|---|---|---|---|
|
Pascal Ouellet |
Desbiens |
2010-04-29 |
Roberval |
12 360,00 $ |
|
Antonio Rinaldi |
Saint-Constant |
2010-05-10 |
Montréal |
3 000,00 $ |
|
Frédéric Léonard-Bire |
Montréal |
2010-05-10 |
Montréal |
9 084,60 $ |
|
Richard Grand Maison |
Lantier |
2010-05-12 |
Laval |
3 000,00 $ |
|
Louise Thibodeau-Stewart |
Laval |
2010-05-12 |
Laval |
9 000,00 $ |
|
Jacques Blain |
Yamaska |
2010-05-14 |
Sorel-Tracy |
3 000,00 $ |
Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et ne détenaient aucun des permis exigés par la Loipour exercer des activités dans le domaine du tabac.
Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes du Service de police de la Ville de Montréal, de la Sûreté du Québec et du Service de protection des citoyens de Laval.
Revenu Québec rappelle que les personnes qui contreviennent à la Loi concernant l'impôt sur le tabac commettent des infractions et sont passibles d'amendes. C'est notamment le cas lorsqu'une personne vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et qui n'est pas identifié conformément à la Loi. Dans ce cas, l'amende minimale s'élève à 5 000 $.
.aspx)