Montréal, le 18 juin 2010. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 17 juin, deux mandats de perquisition à La Prairie et Longueuil concernant une entreprise spécialisée dans l'entretien ménager.
Revenu Québec a des motifs de croire que M. Diego Munoz, qui faisait des affaires sous la raison sociale Muco Service, a commis une infraction fiscale en omettant de déclarer et de remettre à Revenu Québec un montant de TVQ de 71 279 $ pour la période du 25 juillet 2003 au 30 juin 2008.
L'individu impliqué s'expose donc à une poursuite et à une amende variant de 125 % à 200 % du montant en question. De plus, Revenu Québec compte recueillir des preuves démontrant qu'une infraction similaire aurait été commise en ce qui a trait à la TPS. Une amende de 50 % à 200 % du montant de TPS éludé pourrait donc s'ajouter.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire. Si cette divulgation respecte les conditions exigées, il n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenuquebec.ca.
