Québec, le 22 juin 2010. – Revenu Québec annonce que M. Patrick Côté, de Drummondville, a été reconnu coupable, le 25 mai au palais de justice de Drummondville, d'avoir eu en sa possession du tabac de contrebande.
M. Côté a été condamné par le juge Gilles Lafrenière à payer des amendes totalisant 7 000 $. Un délai de douze mois lui a été accordé pour les acquitter. Le tribunal a également ordonné la confiscation d'une somme de 10 173,72 $ et la destruction des cigarettes illégales saisies.
Cette condamnation est le résultat d'une opération policière de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Drummond. En août 2008, les policiers s'étaient rendus chez M. Côté pour une intervention d'une autre nature. Sur place, ils avaient trouvé et saisi 43 454 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle à la population qu'une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et non identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac est passible d'une amende minimale de 5 000 $. Cette amende peut s'élever à 10 000 $ en cas de récidive.
