Montréal, le 23 juin 2010. – Revenu Québec annonce que les sociétés Taxi Dejean inc. et Taxi Merlande inc., faisant des affaires dans le domaine du taxi, ainsi que M. Dejean Victor ont été reconnus coupables de fraude fiscale le 15 juin, au palais de justice de Montréal.
En effet, pour la période du 1er septembre 2005 au 31 mai 2006, la société Taxi Dejean inc. a éludé le paiement des taxes en omettant de déclarer des montants de TVQ totalisant 118 289 $ et des montants de TPS totalisant 104 930 $. La société Taxi Merlande inc. a, pour sa part, omis de déclarer des montants de TVQ totalisant 118 971 $ et des montants de TPS totalisant 106 750 $ pour la période du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006. Ces omissions visaient tout particulièrement des taxes perçues lors de la disposition des permis de taxi détenus par ces sociétés.
La juge Sylvie Durand, de la Cour du Québec, a condamné ces sociétés à payer des amendes totalisant 298 575 $ en ce qui concerne la TVQ et 105 840 $ pour ce qui est de la TPS. Ces amendes représentent respectivement 125 % et 50 % des montants de TVQ et de TPS éludés. M. Dejean Victor s'est vu imposer les mêmes amendes pour son implication dans ces infractions, soit un montant total de 404 415 $ en ce qui concerne la TPS et la TVQ. Ces amendes devront être acquittées dans des délais variant de un à deux ans.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics.
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