Québec, le 23 juin 2010. – Revenu Québec annonce que la société 9140-6140 Québec inc. a été reconnue coupable, le 27 mai au palais de justice de Québec, à un chef d'accusation d'avoir omis de conserver des documents. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale Restaurant Rouge ou Blanc, à Québec, sur le boulevard Pierre-Bertrand.
Précisons que cette société a omis de conserver les factures de vente et les additions relatives aux repas, ainsi que les rubans témoins de caisses enregistreuses, pour la période de décembre 2004 à février 2006. Le tribunal a donc imposé à la société le paiement d'amendes totalisant 2 000 $, en plus des frais judiciaires qui s'y rattachent, le tout payable dans un délai de trois mois.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
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