Québec, le 23 juin 2010. - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, les 17 et 18 juin, cinq mandats de perquisition et huit ordonnances de communication de renseignements bancaires concernant la société Les Tiges Quatre Saisons inc., située à Saint-Rosaire. Deux fournisseurs de factures de complaisance sont également visés, soit MM. Serge Lupien et Serge Jutras, résidant respectivement à Sainte-Brigitte-des-Saults et à Beaulac-Garthby. La société Les Tiges Quatre Saisons inc. fait des affaires dans le domaine de la fabrication d'accessoires pour le coffrage du béton.
Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société Les Tiges Quatre Saisons inc., ayant utilisé de fausses factures au nom de quatre fournisseurs différents, a demandé indûment, pour la période du 1er février 2005 au 30 juin 2007, des remboursements de la taxe sur les intrants totalisant 62 633,29 $. Revenu Québec a également des motifs raisonnables de croire que MM. Lupien et Jutras, en utilisant, entre autres, les raisons sociales S.L.D., Distribution C.L., Entreprise S.L. et Distribution J.M., n'ont pas déclaré les montants de TVQ perçus pour la période du 30 avril 2004 au 14 novembre 2007.
En plus de devoir acquitter les sommes qu'ils ont éludées, cette société et ses administrateurs ainsi que les fournisseurs de factures de complaisance s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 % des montants de TVQ relatifs à l'infraction. Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, la société et ses administrateurs ainsi que les fournisseurs de factures de complaisance s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 50 % à 200 % des montants de TPS relatifs à l'infraction.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire. Si cette divulgation volontaire respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
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