Québec, le 7 juin 2010. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, les 3 et 7 juin, sept mandats de perquisition à Saint-Gilles, à Saint-Théophile, à Thedford Mines et à Trois-Rivières afin de recueillir des éléments de preuve qui démontrent que des personnes déclarant travailler dans le domaine de l'agriculture auraient commis des infractions fiscales. De plus, huit ordonnances ont été signifiées dans cinq institutions financières.
Revenu Québec a des motifs de croire que Mme France Gagnon et M. Jacques Parent de Saint-Théophile ont utilisé les sociétés Chèvrerie R-13 inc. et Chèvrerie de l'Espoir ltée ainsi que les sociétés en nom collectif Exploitation Forestière J.P. SENC (2005), Chèvrerie des Gagnants et Gagnon France & Parent Jacques pour produire de fausses déclarations de TVQ. De plus, Revenu Québec a des motifs de croire que Mme France Gagnon a utilisé sa propre entreprise individuelle et une autre entreprise enregistrée sous le nom d'une autre personne pour produire de fausses déclarations de TVQ.
En effet, ces sept entreprises n'auraient exercé aucune activité commerciale au cours de la période du 21 septembre 2005 au 30 juin 2009 et de celle du 1er août 2009 au 31 août 2009. Or, elles ont demandé des remboursements de TVQ totalisant 285 455 $ pour ces périodes, contrevenant ainsi à Loi sur la taxe de vente du Québec. Mme Gagnon et M. Parent s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant 125 % à 200 % des montants demandés indûment.
De plus, Revenu Québec compte recueillir des preuves démontrant que des infractions similaires auraient été commises en ce qui a trait à la TPS. Des amendes additionnelles de 50 % à 200 % des montants demandés indûment pourraient donc s'ajouter.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire. Si cette divulgation respecte les conditions exigées, il n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Pour plus d'information sur la divulgation volontaire, consultez le site Internet de Revenu Québec, à l'adresse www.revenuquebec.ca.
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