Amendes totalisant plus de 3,4 millions de dollars pour 15 contrevenants
Québec, le 2 octobre 2017. – Revenu Québec annonce que les 15 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticlePeines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de...
Québec, le 5 octobre 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant plus de 850 000 $ pour sept contrevenants
Québec, le 8 novembre 2017. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleProjet Hantise : des amendes de plus de 380 000 $ pour...
Québec, le 13 novembre 2017. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Montréal, M. Si Hung Nguyen et Mme Tram Ton, ainsi que deux sociétés dont ils sont les administrateurs, Si Hung Nguyen inc. et...
View ArticleProjet Hantise : peine d'emprisonnement et des amendes totalisant...
Québec, le 15 novembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Saint-Colomban, M. Jose Agostinho Pereira, ainsi que les deux sociétés dont il est l'administrateur, Joe Pereira Construction inc....
View Article39 chefs d'accusation contre 2 restaurateurs de Montréal et des...
Québec, le 17 novembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 39 chefs d'accusation contre les sociétés 9305-7479 Québec inc. et 9323-2700 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de...
View ArticleProjet Noliser : perquisitions visant un réseau de fraude dans les agences de...
Québec, le 1er décembre 2017. – La Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec, en coordination avec Revenu Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi...
View ArticleUne peine de travaux communautaires et des amendes totalisant...
Québec, le 15 décembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'un entrepreneur de Saint-Joseph-de-Beauce, M. Éloi Léonard, a été condamné à effectuer 140 heures de travaux communautaires et à payer des...
View ArticleAmendes totalisant plus de 630 000 $ pour cinq contrevenants
Québec, le 19 décembre 2017. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleBénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
Montréal, le 15 janvier 2018. – L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sont à la recherche de bénévoles et d'organismes qui désirent participer au Programme des bénévoles. Ce programme a...
View ArticleRevenu Québec annonce des amendes totalisant près d'un million de dollars...
Québec, le 16 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleProjet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de...
Québec, le 30 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que quatre personnes et une entreprise ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 370 000 $ concernant trois dossiers distincts de...
View ArticleAmendes totalisant plus de 2 millions de dollars pour 10 contrevenants
Québec, le 7 février 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleProjet Hantise : amendes totalisant près de 50 000 $ pour 2 individus
Québec, le 14 février 2018. – Revenu Québec annonce que M. Marc Boyer, un résident de Rawdon, et M. Stéphane Mecteau, un résident de Saint-Sauveur, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 46...
View ArticleProjet Vrac : des amendes totalisant plus de 350 000 $ pour deux sociétés de...
Québec, le 16 février 2018. – Revenu Québec annonce que les sociétés 9161-3547 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Canadavrac, et 9133-6701 Québec inc., faisant des affaires sous...
View ArticleAmendes de plus de 300 000 $ pour une société de Saguenay et son administrateur
Québec, le 23 février 2018. – Revenu Québec annonce que la société 9178-1815 Québec inc., faisant des affaires à Saguenay, sous le nom de Solutions électroniques industrielles, et son administrateur,...
View ArticleRevenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre...
Québec, le 26 février 2018. – Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les préparateurs professionnels que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne. Les personnes qui produisent leur...
View ArticleRevenu Québec annonce des amendes totalisant près de 30 000 $ pour un...
Québec, le 1er mars 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Pierrefonds, M. Jules César Badra, a été condamné à payer des amendes totalisant 27 851,87 $ dans un délai de 18 mois, relativement à...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de...
Québec, le 12 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticlePeine d'emprisonnement discontinue et des amendes de près de 50 000$ pour un...
Québec, le 15 mars 2018. – Revenu Québec annonce qu'un restaurateur de Saint-Jean-sur-Richelieu, M. Mario Charest, a été condamné, le 9 mars 2018 au palais de justice de Longueuil, à purger une peine...
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