Projet Hantise : des amendes de plus de 160 000 $ pour une société et son...
Québec, le 23 mars 2018. – Revenu Québec annonce que M. Claude Stringer, un résident de Chertsey, et la société dont il est l'administrateur, Claude Stringer inc., ont été condamnés à payer des amendes...
View ArticleAmendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants
Québec, le 26 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 150 000 $ pour une...
Québec, le 28 mars 2018. – Revenu Québec annonce que la société Gestion Gysma inc. et son administrateur, M. Yves Marion, de Mont-Saint-Hilaire, ont chacun été condamnés, le 12 mars dernier au palais...
View ArticleAmendes totalisant 400 000 $ pour une société montréalaise et son administrateur
Québec, le 6 avril 2018. – Revenu Québec annonce que la société Agence de placement Diana & associés inc. et son administrateur, M. Alex Fernando Bolivar Realpe, de Montréal, ont plaidé coupables,...
View ArticleNouvelle aide financière visant à soutenir les organismes participant au...
Québec, le 13 avril 2018. – Le gouvernement du Québec annonce la mise en place d'une nouvelle aide financière visant à soutenir les organismes participant au Programme des bénévoles, qui a pour but...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 450 000...
Québec, le 9 mai 2018. – Revenu Québec annonce que M. Patrick Barnabé, un résident de Laval, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans moins un jour et à payer des amendes...
View ArticlePeine d'emprisonnement discontinue et des amendes de plus de 2 millions de...
Québec, le 11 mai 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 20 000 $ pour un...
Québec, le 16 mai 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. George Goldberger, a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans et à une probation de 3 ans. Il a...
View ArticleMesures de perception contre le pasteur du Centre évangélique Parole de Vie...
Québec, le 17 mai 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de la ville de Québec et pasteur du...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,2 millions de...
Québec, le 18 mai 2018. – Revenu Québec annonce que les 13 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleTravaux communautaires et amendes de plus de 52 000 $ pour une restauratrice...
Québec, le 23 mai 2018. – Revenu Québec annonce que Mme Marthe Racine et le restaurant Café Express SENC, qu'elle exploitait à Alma, ont été condamnés, le 9 mai dernier au palais de justice d'Alma, à...
View ArticleAmendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 8 contrevenants
Québec, le 28 mai 2018. – Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleProjet Nobélium : 9 chefs d'accusation contre deux résidents de la Montérégie
Québec, le 30 mai 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 9 chefs d'accusation contre M. Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, et M. Christian Vaillancourt, de Cowansville, à la suite...
View ArticleProjet Chariot : peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant...
Québec, le 1er juin 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Brossard, M. Alexandre Sirois-Morrissette, a été condamné à payer des amendes totalisant 500 000 $ dans un délai de 12 mois,...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,2 millions de...
Québec, le 6 juin 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleRevenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes de près de 50 000 $ pour un...
Québec, le 12 juin 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Jérôme, M. Guy Desjardins, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 144,20...
View ArticleRevenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes totalisant plus de 22 000 $...
Québec, le 13 juin 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'une société de Châteauguay, Gestion et intégration de solutions technologiques Lacombe inc., et son...
View ArticleRevenu Québec amorcera ses activités de sensibilisation et d'inspection dans...
Québec, le 13 juin 2018. – Afin de lutter contre l'hébergement illégal et d'assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de...
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Québec, le 14 juin 2018. – Revenu Québec annonce que M. David Martineau, un résident de Repentigny, et deux sociétés, soit 9258-8920 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 400 000...
Québec, le 15 juin 2018. – Revenu Québec annonce que Mme Ginette Aubry, une résidente de Saint-Lin–Laurentides, et sa société 9115-2611 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Médical...
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