Amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 8 contrevenants
Québec, le 28 mai 2018. – Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleProjet Nobélium : 9 chefs d'accusation contre deux résidents de la Montérégie
Québec, le 30 mai 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 9 chefs d'accusation contre M. Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, et M. Christian Vaillancourt, de Cowansville, à la suite...
View ArticleProjet Chariot : peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant...
Québec, le 1er juin 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Brossard, M. Alexandre Sirois-Morrissette, a été condamné à payer des amendes totalisant 500 000 $ dans un délai de 12 mois,...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,2 millions de...
Québec, le 6 juin 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleRevenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes de près de 50 000 $ pour un...
Québec, le 12 juin 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Jérôme, M. Guy Desjardins, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 144,20...
View ArticleRevenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes totalisant plus de 22 000 $...
Québec, le 13 juin 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'une société de Châteauguay, Gestion et intégration de solutions technologiques Lacombe inc., et son...
View ArticleRevenu Québec amorcera ses activités de sensibilisation et d'inspection dans...
Québec, le 13 juin 2018. – Afin de lutter contre l'hébergement illégal et d'assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de...
View ArticleProjet Hantise : peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant...
Québec, le 14 juin 2018. – Revenu Québec annonce que M. David Martineau, un résident de Repentigny, et deux sociétés, soit 9258-8920 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 400 000...
Québec, le 15 juin 2018. – Revenu Québec annonce que Mme Ginette Aubry, une résidente de Saint-Lin–Laurentides, et sa société 9115-2611 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Médical...
View ArticleRevenu Québec annonce la mise en place d'un programme de rémunération des...
Québec, le 18 juin 2018. – Revenu Québec annonce la mise en place du Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil....
View ArticleDépôt du rapport annuel 2017-2018 du Bureau de la protection des droits de la...
Les demandes d'intervention et le nombre de plaintes ont diminué de plus de 21 % Québec, le 19 juin 2018. – Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec vient de publier son...
View ArticleMesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de Montréal
Québec, le 20 juin 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Montréal, M....
View ArticleAmendes totalisant 150 000 $ pour une entreprise de Roberval et son...
Québec, le 29 juin 2018. – Revenu Québec annonce que l'entreprise Lou-Tec de Roberval et son administrateur, M. Denis Boily, ont été condamnés aujourd'hui à payer des amendes totalisant 150 000 $...
View ArticlePeines d'emprisonnement et amendes totalisant près de 270 000 $ pour un...
Québec, le 4 juillet 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Norman Earby, a été condamné à des peines d'emprisonnement ferme de 2 ans moins un jour à purger de façon concurrente,...
View ArticleAmendes totalisant près de 50 000 $ pour un entrepreneur des Laurentides
Québec, le 5 juillet 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Sauveur, M. Stéphane Roy, a été condamné à payer des amendes totalisant 48...
View ArticleAmendes totalisant 15 000 $ pour une entreprise de Donnacona et son...
Québec, le 10 juillet 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Donnacona, M. Mathieu Giguère, et son entreprise, Giguère pièces d'autos, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 15 000 $...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 740 000 $...
Québec, le 16 juillet 2018. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleAmendes totalisant plus de 100 000 $ pour 2 sociétés de Montréal et leur...
Québec, le 18 juillet 2018. – Revenu Québec annonce que les sociétés L.A. Finances inc. et 9209-0497 Québec inc. ainsi que leur administrateur, M. Andrew Lacey, un résident de Montréal, ont chacun été...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 4 M$ pour 11...
Québec, le 23 juillet 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 650 000 $ pour...
Québec, le 24 juillet 2018. – Revenu Québec annonce que M. Giorgio Damiani, un résident de Montréal, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes...
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