Projet Hantise : peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 20 000...
Québec, le 1er août 2018. – Revenu Québec annonce que M. Claude Mongeon, un résident de Saint-Sauveur, a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à purger une peine d'emprisonnement avec sursis...
View ArticleAmendes totalisant près de 75 000 $ pour un résident de Kirkland
Québec, le 2 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Kirkland, M. Suhinder Manchanda, a été condamné à payer des amendes totalisant 73 528,50 $, dans un délai de 6 mois, relativement à des...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 100 000 $ pour un...
Québec, le 8 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'un restaurateur de Laval, M. Gaby Chalhoub, a été condamné, le 30 juillet dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à purger une peine...
View ArticleAmendes totalisant près de 2,5 millions de dollars pour 12 contrevenants
Québec, le 9 août 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticlePeines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 900 000 $ pour 7...
Québec, le 13 août 2018. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleMesures de perception contre Frédéric Rioux
Québec, le 28 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Frédéric Rioux, un résident de Rimouski. Les créances...
View ArticleMesures de recouvrement contre Dominic Lacroix
Québec, le 30 août 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Dominic Lacroix, un résident de la ville de Québec. Les...
View ArticleAmendes totalisant plus de 240 000 $ pour un restaurant, ses administrateurs...
Québec, le 11 septembre 2018. – Revenu Québec annonce qu'un restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts, Le Port de Chine C. C. (1983) inc., ses administrateurs, M. Denis Chen et Mme Kam Mui Muri Chan, une...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 800 000 $ pour 7...
Québec, le 12 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 515 000...
Québec, le 13 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Moncef Sebri, un résident de Montréal, et la société 9211-2945 Québec inc., qui faisait des affaires sous la raison sociale Alpha Solutions...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 258 000 $ pour un...
Québec, le 17 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Daniel Francis, un résident de Saint-Eustache, a été condamné le 13 août dernier à payer une amende totalisant 220 637,50 $ dans un délai de...
View ArticleProjet Navigateur : peines d'emprisonnement avec sursis pour l'ex-directrice...
Québec, le 19 septembre 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Dino Marcoux et Mme Stéphanie Paquette ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec...
View ArticleDeux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 460 000 $ pour...
Québec, le 20 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleDes amendes totalisant 350 000 $ pour deux restaurateurs de Laval
Québec, le 24 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que deux restaurateurs de Laval, MM. Georges Tannous et Joe Chalhoub, ont été condamnés, le 11 septembre dernier au palais de justice de Laval, à...
View ArticleDes amendes totalisant plus de 575 000 $ pour une contrevenante de Mirabel
Québec, le 26 septembre 2018. – Revenu Québec annonce que Mme Katy Ouellette, une résidente de Mirabel, a été condamnée, le 14 septembre dernier, à payer des amendes totalisant 575 061,42 $ dans un...
View ArticleDes amendes totalisant plus de 1,1 million de dollars pour quatre contrevenants
Québec, le 10 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été...
View ArticleUne peine d'emprisonnement et une amende de plus de 50 000 $ pour un résident...
Québec, le 11 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Patrick Audet, un résident de Portneuf faisant des affaires dans le domaine de la récupération de métal, a été condamné, le 19 septembre...
View ArticleUne amende de 75 000 $ pour un résident de Montréal et son entreprise
Québec, le 15 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Serafino Oliverio, un résident de Montréal, et la société 9087-1195 Québec inc., qui faisait auparavant des affaires sous la raison sociale...
View ArticleUne peine de prison avec sursis et des amendes totalisant plus de 263 000 $...
Québec, le 22 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Serge Ouellet, un résident de Montréal, a été reconnu coupable de fraude fiscale dans le cadre du projet Dorade. Il a été condamné à purger...
View ArticleDes amendes totalisant 45 000 $ pour un entrepreneur de la Beauce et une société
Québec, le 24 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Yves Fontaine, un résident de Saints-Anges, et la société 9306-3048 Québec inc., qui faisait des affaires sous le nom de Les puits Fontaine...
View Article