Peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 330 000$ pour 6...
Québec, le 19 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleEmprisonnement dans la collectivité et des amendes de plus d'un million de...
Québec, le 20 mars 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Mirabel, M. Alain Martineau, a plaidé coupable le 2 mars dernier à des accusations de fraude fiscale au palais de justice de...
View ArticleProjet Hantise : des amendes de plus de 160 000 $ pour une société et son...
Québec, le 23 mars 2018. – Revenu Québec annonce que M. Claude Stringer, un résident de Chertsey, et la société dont il est l'administrateur, Claude Stringer inc., ont été condamnés à payer des amendes...
View ArticleAmendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants
Québec, le 26 mars 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 150 000 $ pour une...
Québec, le 28 mars 2018. – Revenu Québec annonce que la société Gestion Gysma inc. et son administrateur, M. Yves Marion, de Mont-Saint-Hilaire, ont chacun été condamnés, le 12 mars dernier au palais...
View ArticleIl reste moins d'un mois pour transmettre les déclarations de revenus
90 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent Québec, le 31 mars 2018. – Revenu Québec se réjouit de constater qu'année après année, les Québécois sont toujours plus...
View ArticleAmendes totalisant 400 000 $ pour une société montréalaise et son administrateur
Québec, le 6 avril 2018. – Revenu Québec annonce que la société Agence de placement Diana & associés inc. et son administrateur, M. Alex Fernando Bolivar Realpe, de Montréal, ont plaidé coupables,...
View ArticleNouvelle aide financière visant à soutenir les organismes participant au...
Québec, le 13 avril 2018. – Le gouvernement du Québec annonce la mise en place d'une nouvelle aide financière visant à soutenir les organismes participant au Programme des bénévoles, qui a pour but...
View ArticlePeine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,9 million de...
Québec, le 16 avril 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleAmendes totalisant près de 1,8 million de dollars pour 10 contrevenants
Québec, le 23 avril 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées...
View ArticleLes citoyens ont jusqu'à minuit ce soir pour transmettre leur déclaration de...
88 % des déclarations ont été transmises par ImpôtNet Québec jusqu'à présent Québec, le 30 avril 2018. – Revenu Québec rappelle aux citoyens qu'il leur reste moins d'une journée pour produire leur...
View ArticleNombre record de déclarations de revenus transmises électroniquement
89 % des citoyens ont choisi ImpôtNet Québec Québec, le 1er mai 2018. – Revenu Québec est heureux de constater qu'encore une fois cette année, les citoyens ont été plus nombreux à opter pour la...
View ArticlePeine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 450 000...
Québec, le 9 mai 2018. – Revenu Québec annonce que M. Patrick Barnabé, un résident de Laval, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans moins un jour et à payer des amendes...
View ArticleRevenu Québec exécute des mandats de perquisition dans le cadre d'une enquête...
Québec, le 10 juin 2015. – Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet Bambino, à l'exécution de 29 mandats de perquisition, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale, à Québec, à...
View ArticleRevenu Québec dépose 170 chefs d'accusation contre un restaurant de...
Québec, le 22 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 170 chefs d'accusation contre la société 170802 Canada inc., faisant des affaires sous le nom de restaurant Nouveau Verdun, relativement...
View ArticleDébut du déploiement des MEV dans les bars : Revenu Québec annonce...
Québec, le 2 septembre 2015. – Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, annonce la mise en place d'un programme de subvention de 21 millions de dollars visant à faciliter l'implantation des modules...
View ArticleProjet Hantise : amendes de plus de 168 000 $ pour une...
Québec, le 23 octobre 2015. – Revenu Québec annonce que la société 9208-1918 Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale RAM-PLUS, et son président, M. Mario Cloutier, ont plaidé...
View ArticleRevenu Québec rend publique l'entente fiscale conclue avec Uber
Québec, le 15 septembre 2016. – Afin d'assurer une bonne compréhension des obligations fiscales qui régissent le projet pilote réalisé avec le gouvernement, Revenu Québec, en accord avec Uber, rend...
View ArticleDeux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de...
Québec, le 27 octobre 2016. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes et la société mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes...
View ArticleLes citoyens peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de...
Revenu Québec informe les citoyens qu'ils peuvent dès maintenant transmettre en ligne leur déclaration de revenusQuébec, le 20 février 2017. – Revenu Québec souhaite informer les citoyens et les...
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