Revenu Québec - Communiqués de presse

Québec, le 30 octobre 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 803 296,20 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Terri Ann Bush – Akwesasne	2018-09-26	336 690 $ – 4 mois
Diane Ann Lajoie – Cornwall, Ontario	2018-09-26	336 690 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 27 janvier 2013, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 870 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M^me Bush pour une période de 45 jours.
Marc-André Poirier – Cowansville	2018-10-02	194 361 $ – 4 mois
Calvin Maxfield – Massena, États-Unis	2018-10-02	194 361 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 août 2014, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 849 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition.
Mathieu Lauzon – Rivière-Beaudette	2018-09-26	182 286,60 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 7 décembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Saint-Anicet et y ont saisi 1 223 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Samuel Paiement – Saint-Clet	2018-10-02	124 698,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 22 juin 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 837 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Kiel J. Rourke – Hogansburg, États-Unis	2018-09-26	123 259,50 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 novembre 2013, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 956 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Gabrielle Rose – Saint-Jérôme	2018-09-26	83 846,40 $ – 4 mois
Emmanuel Racine – Sainte-Sophie	2018-09-26	83 846,40 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 27 mai 2013, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 422 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition. De plus, le permis de conduire de M. Racine a été suspendu pour une période de 90 jours.
Everett Colin Albany – Oka	2018-09-26	81 750 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 juin 2012, entre Saint-Zotique et Saint-Polycarpe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Richard J. Cardinal – Vanier, Ontario	2018-10-03	61 507,20 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal. Le 15 novembre 2016, à Montréal, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 103 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Cardinal a été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Québec, le 2 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 962 984 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, deux d'entre elles ont été condamnées respectivement à des peines d'emprisonnement de 30 jours et de 8 mois.

Nom et lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Marc-Aurèle Boisvert - Lévis	2018-09-26	618 650 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par le Service d'enquête sur l'intégrité de l'État de la Sûreté du Québec. Les 22 et 28 mars 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans des véhicules et un entrepôt, ce qui a permis de saisir 770 000 cigarettes de contrebande. M. Boisvert, un récidiviste en matière de contrebande de tabac, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation des deux véhicules dans lesquels les perquisitions ont été effectuées.
André Mallais - Québec	2018-10-03	69 000 $ - 60 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 14 mars 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Québec. Ils ont saisi 1 761 cigarettes de contrebande, et la preuve a permis d'établir que M. Mallais en avait vendu 600 autres. Le contrevenant, qui en était à sa sixième récidive, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours à être purgée de façon discontinue. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Eugène Roy - Sainte-Marie-Salomé	2018-09-25	71 520 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1^er mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Joliette et y ont saisi 600 cigarettes de contrebande. L'accusé a par ailleurs admis en avoir vendu 120 000 autres. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que l'imputation d'une somme de 1 000 $ au montant de l'amende.
Guy Bédard - Saint-Étienne-des-Grès	2018-10-17	70 214 $ - 90 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 10 avril 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans la résidence et le véhicule de M. Bédard, à Saint-Étienne-des-Grès, et y ont saisi 1 540 cigarettes de contrebande. L'accusé a aussi admis avoir vendu 84 000 autres cigarettes. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Herold Lubin - Incarcéré	2018-10-10	67 800 $ - 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 juillet 2009, des policiers ont effectué des perquisitions dans un immeuble de Québec et un véhicule et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Manon Lamothe - Sainte-Apolline-de-Patton	2018-09-25	65 800 $ - 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 20 décembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M^me Lamothe et y ont saisi 10 000 cigarettes de contrebande. La contrevenante en avait aussi écoulé 20 000 autres selon la preuve recueillie. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M^me Lamothe, qui est une récidiviste en matière de contrebande de tabac, a été suspendu pour une période de 4 mois.

Québec, le 5 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Maxime Chénier, un résident de Piedmont, et M^me Lucie Vallée, une résidente de Saint-Léonard, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 54 615,63 $, respectivement dans des délais de 30 jours et de 18 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, M^me Vallée a été condamnée, le 15 octobre dernier, à une peine d'emprisonnement de 32 jours à purger de façon discontinue.

M. Chénier et M^me Vallée avaient tous deux plaidé coupables, le 5 mars dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale. Ils ont reconnu avoir produit de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2009, ainsi que de fausses demandes de remboursement de taxes et de fausses demandes de crédit d'impôt pour solidarité. Les infractions ont été commises entre mai et août 2013.

Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.

Nom	Emprisonnement	Amende	Périodes de déclaration visées
Maxime Chénier	-	32 440,63 $ à payer dans un délai de 30 jours	2005 à 2009 inclusivement
Lucie Vallée	32 jours discontinus	22 175 $ à payer dans un délai de 18 mois	2005 à 2009 inclusivement

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 4 mars 2015. Les accusations avaient été déposées en février 2016.

Québec, le 8 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 621 261,10 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois. L'une d'entre elles devra par ailleurs purger une peine de prison discontinue de 90 jours.

Nom et lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Roger Savoie – Lévis	2018-10-16	88 000 $ – 90 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la section Contrebande de la Division des enquêtes sur l'intégrité de l'État de la Sûreté du Québec. Le 8 décembre 2015, à Lévis, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi un total de 32 550 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 400 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule. De plus, M. Savoie, qui est un récidiviste, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours. Son permis de conduire a également été suspendu pour une période de 90 jours.
Daniel Laganière – Saint-Hyacinthe	2018-10-17	286 080 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 9 mars 2017, à Saint-Hyacinthe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et une résidence, où ils ont saisi 19 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 2 000 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule.
Hélène Grenier – Odanak	2018-10-19	264 624 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 11 avril 2017, à Odanak, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, une résidence et un lieu commercial, et y ont saisi 120 253 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Yves Lebrasseur – Saint-Thomas	2018-10-15	256 201,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Daniel Cryer – Les Coteaux	2018-10-15	206 670 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 16 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Les Coteaux et y ont saisi 1 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Maxime Juneau – Trois-Rivières	2018-10-15	150 300,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 11 juin 2015, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 725 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Juneau pour une période de 30 jours.
Jean-Philip Dion – Saint-Zotique	2018-10-15	106 859,82 $ – 4 mois
Frédéric Bordeleau-Beaupré – Rigaud	2018-10-15	106 859,82 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et dans un bateau, et y ont saisi 717 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. M. Dion est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.
Marie-Josée Paquette – Saint-Calixte	2018-10-23	84 587,20 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 2 juin 2017, à Saint-Jérôme, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et dans deux résidences, où ils ont saisi 5 704 cigarettes et 27 cigares de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
Awananiio Diabo – Kahnawake	2018-10-15	71 078,96 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 18 janvier 2017, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 477 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Diabo a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.

Québec, le 12 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que l'Ébénisterie Richard Tanguay inc., une entreprise de Montréal située dans l'arrondissement d'Anjou, a été condamnée, dans le cadre du projet Hantise, à payer des amendes totalisant 188 105,88 $ relativement à un cas de fraude fiscale. La totalité de cette somme a été versée lors du prononcé de la sentence, le 22 octobre dernier.

L'entreprise a plaidé coupable, le 4 octobre 2017 au palais de justice de Montréal, d'avoir commis des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, elle a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 31 mai 2010 au 6 juin 2013.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en juin 2013 à la suite desquelles des accusations ont été déposées en septembre 2015.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

Québec, le 14 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Sylvain Vinet, un résident de Beloeil, a été condamné, le 1^er novembre dernier, à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer des amendes totalisant 750 000 $ dans un délai de 12 mois.

M. Vinet a plaidé coupable, ce même jour au palais de justice de Saint-Hyacinthe, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a reconnu avoir effectué des déclarations fausses ou trompeuses en vue d'obtenir des remboursements et des crédits de taxes sans y avoir droit.

Ces accusations, déposées en novembre 2016 contre M. Vinet, découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en mai 2015, à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides, dans le cadre du projet Chariot. Cette enquête majeure visait un stratagème de fraude fiscale permettant d'obtenir illégalement des remboursements de taxes.

Québec, le 19 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que les 7 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 830 407,20 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois.

Nom et lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Christian Shawn Butler – New Minas	2018-10-15	199 064 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 14 décembre 2016, à Saint-Hyacinthe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 90 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Butler pour une période de 90 jours à compter du 1^er décembre 2018.
Luc Laflamme – Verdun	2018-10-15	197 840 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 22 septembre 2014, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 440 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Laflamme pour une période de 30 jours.
Maurice Diotte – LaSalle	2018-09-19	150 209,60 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du programme ACCES. Le 30 novembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Montréal et y ont saisi 22 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'un véhicule et d'une somme de 3 285 $. Le permis de conduire de M. Diotte a aussi été suspendu pour une période de 30 jours, à compter du 19 octobre 2018.
Daniel Lacroix – Contrecœur	2018-10-03	119 200 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 1^er juin 2016, à Longueuil, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 300 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule.
Cathy-Ann Armsworthy – Halifax	2018-10-15	56 183,20 $ – 2 mois
Kenneth-Patrick Armsworthy – Halifax	2018-10-15	56 183,20 $ – 2 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 22 février 2017, à Saint-Hyacinthe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 84 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Armsworthy pour une période de 60 jours, à compter du 1^er décembre 2018.
Pierre Marcotte – Saint-Jérôme	2018-10-23	51 727,20 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 4 janvier 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 18 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Québec, le 20 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Ahmet Sabir et M^me Mumine Sabir, tous deux résidents de Québec, ont été condamnés le 5 novembre dernier à payer une amende totalisant 206 720 $ dans un délai de 12 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, M. Sabir a été condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois.

Au moment des faits, le couple exploitait le restaurant Pizzeria 2 pour 1 situé sur la rue Dorchester, à Québec. M. et M^me Sabir ont plaidé coupable le 18 octobre dernier, au palais de justice de Québec, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, les deux accusés ont reconnu ne pas avoir remis au gouvernement les taxes perçues auprès de leur clientèle durant la période qui s'étend de novembre 2011 à mars 2015.

Notons que le restaurant en cause est désormais exploité par un nouveau propriétaire.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.

Nom	Peine d'emprisonnement	Amendes
Ahmet Sabir	8 mois	103 360 $
Mumine Sabir	–	103 360 $

Les accusations contre M. et M^me Sabir ont été déposées le 3 avril 2017.

Québec, le 23 novembre 2018. – Revenu Québec annonce qu'il réalisera un projet-pilote à l'été 2019 dans le cadre de la mise en place des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes. L'objectif de ce projet est de valider le bon fonctionnement de la solution technologique qui sera implantée d'ici 2020 dans l'ensemble des véhicules offrant ce type de service, que ce soient les taxis traditionnels ou ceux qui utilisent une nouvelle approche, comme annoncé par le gouvernement du Québec dans le budget 2017-2018.

Pour réaliser ce projet-pilote, Revenu Québec sollicitera la participation volontaire de titulaires de permis de propriétaires de taxi et de chauffeurs par le biais d'une lettre qui leur sera transmise au cours des prochains jours. Une fois la sélection des participants effectuée, le projet-pilote se déroulera sur une période de quatre mois, soit de juillet à octobre 2019. Les observations et les commentaires obtenus permettront de s'assurer que les mesures proposées s'intégreront de façon harmonieuse aux réalités de l'industrie.

La mise en place de ces nouvelles mesures s'inspire grandement de l'implantation réussie, par Revenu Québec, des modules d'enregistrement des ventes dans les secteurs de la restauration et des bars, qui a permis de rétablir une saine concurrence pour les exploitants qui respectent les lois fiscales. Comme dans les restaurants et les bars, ce nouveau projet prévoit que la remise de la facture sera obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

« Pour faciliter l'implantation de cette mesure, Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec les représentants de cette industrie depuis plusieurs années. Nous tenons à souligner leur collaboration dans le cadre de ce projet. Ensemble, grâce à la contribution de chacun, nous sommes convaincus d'être en mesure de développer une solution technologique efficace et adaptée à leur réalité, comme nous avons réussi à le faire dans les secteurs de la restauration et des bars », a déclaré le président-directeur général par intérim de Revenu Québec, M. René Martineau.

Un comité consultatif a d'ailleurs été mis en place dès le début du projet. Il est composé de représentants de l'industrie provenant de différentes régions du Québec, ainsi que de représentants de la Commission des transports du Québec, du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification, de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Bureau du taxi de Montréal.

« Les représentants de l'industrie du transport rémunéré de personnes qui ont participé aux travaux du comité consultatif sont favorables à l'implantation de cette solution technologique qui permettra de favoriser une saine concurrence dans le milieu. L'enjeu de l'équité est pour nous fondamental, et c'est pourquoi nous sommes satisfaits d'avoir reçu l'assurance que cette nouvelle mesure s'applique à l'ensemble des transporteurs, et ce, peu importe la forme de l'entreprise ou la plateforme utilisée », a précisé le porte-parole du comité consultatif, M. Abdallah Homsy.

Québec, le 27 novembre 2018. – En cette 30^e année de collaboration, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sont à la recherche de personnes qui désirent aider leur communauté en travaillant comme bénévoles au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles.

Ce service vise à aider les personnes à faible revenu à remplir leurs déclarations de revenus pour qu'elles obtiennent les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit. Les bénévoles travaillant au service d'aide en impôt reçoivent une formation en ligne qui leur permet de remplir des déclarations de revenus simples. Ils viennent en aide aux personnes qui éprouvent de la difficulté à remplir celles-ci et qui ne peuvent pas recourir à des services professionnels.

L'an dernier, plus de 3 350 bénévoles répartis dans 514 organismes ont aidé plus de 160 000 personnes, partout au Québec, à remplir leurs déclarations de revenus du Canada et du Québec. Il s'agit donc de plus de 348 000 déclarations remplies et transmises à l'ARC et à Revenu Québec.

Pour souligner ce 30^e anniversaire de collaboration, l'image du Programme des bénévoles a été modernisée afin de mieux illustrer les nombreux intervenants impliqués à tous les niveaux et son nom a été modifié afin de mettre de l'avant sa raison d'être.

Pour plus d'information sur le service d'aide en impôt ou pour savoir comment vous impliquer à titre de bénévole, visitez le revenuquebec.ca/benevole.

Québec, le 4 décembre 2018. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 879 338,69 $ dans des délais variant de 1 à 12 mois.

Nom et lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Arow James Simon - Akwesasne	2018-10-15	260 750 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 29 juin 2016, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 875 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Simon, un récidiviste, a également été suspendu pour une période de 90 jours débutant le 19 juin dernier.
André Christian Brazeau - Châteauguay	2018-10-15	175 413 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 16 septembre 2015, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 138 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. Le permis de conduire de M. Brazeau a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Pierre Chabot - Gatineau	2018-10-09	156 744,69 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Gatineau dans le cadre du programme ACCES. Le 13 juillet 2017, à Gatineau, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 102 993 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent. Notons que M. Pierre Chabot est un récidiviste.
Michel Beauchamp - Sainte-Sophie	2018-10-18	135 635 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 12 mai 2016, à Saint-Jérôme, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi 1 332 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent, du véhicule et d'un téléphone cellulaire. Le permis de conduire de M. Beauchamp, un multirécidiviste, a aussi été suspendu pour une période de 6 mois.
Daniel Hélie - Victoriaville	2018-10-23	93 500 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, puis le 3 octobre 2016, à Victoriaville, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence et y ont saisi un total de 116 738 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 1 205 $. M. Hélie en est à ses troisième et quatrième interceptions relativement à des dossiers semblables.
Jean-Pierre Gariépy - Shawinigan	2018-11-06	57 296 $ – 1 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 23 août 2017, à Oka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 58 200 cigarettes de contrebande ainsi que 1 020 grammes de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Gariépy a aussi été suspendu pour une période de 30 jours ayant débuté le 30 octobre dernier. Notons qu'il s'agit d'une deuxième condamnation pour M. Gariépy en semblable matière.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Nom et lieu de résidence		Date de condamnation		Montant des amendes et délai de paiement
Arow James Simon – Akwesasne		2018-10-15		260 750 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 29 juin 2016, à Saint-Stanislas-de-Kostka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 875 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Simon, un récidiviste, a également été suspendu pour une période de 90 jours débutant le 19 juin dernier.
André Christian Brazeau – Châteauguay		2018-10-15		175 413 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 16 septembre 2015, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 138 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. Le permis de conduire de M. Brazeau a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Pierre Chabot – Gatineau		2018-10-09		156 744,69 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Gatineau dans le cadre du programme ACCES. Le 13 juillet 2017, à Gatineau, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 102 993 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent. Notons que M. Pierre Chabot est un récidiviste.
Michel Beauchamp – Sainte-Sophie		2018-10-18		135 635 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 12 mai 2016, à Saint-Jérôme, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi 1 332 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent, du véhicule et d'un téléphone cellulaire. Le permis de conduire de M. Beauchamp, un multirécidiviste, a aussi été suspendu pour une période de 6 mois.
Daniel Hélie – Victoriaville		2018-10-23		93 500 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, puis le 3 octobre 2016, à Victoriaville, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence et y ont saisi un total de 116 738 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 1 205 $. M. Hélie en est à ses troisième et quatrième interceptions relativement à des dossiers semblables.
Jean-Pierre Gariépy – Shawinigan	2018-11-06		57 296 $ – 1 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 23 août 2017, à Oka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 58 200 cigarettes de contrebande ainsi que 1 020 grammes de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Gariépy a aussi été suspendu pour une période de 30 jours ayant débuté le 30 octobre dernier. Notons qu'il s'agit d'une deuxième condamnation pour M. Gariépy en semblable matière.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Québec, le 6 décembre 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que MM. Rocco Carbone et Sandro Carbone, de même que 4 entreprises exploitées par ces deux hommes, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 2 775 242,02 $ relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Rocco Carbone devra également purger une peine d'emprisonnement de 18 mois.

M. Rocco Carbone, un résident de Montréal, a été condamné, le 30 novembre 2018 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions de fraude fiscale reliées à l'application de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a notamment fait des déclarations fausses pour obtenir des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit et omis de remettre à l'État des sommes qu'il aurait dû lui verser. Son amende totalise 1 384 458,17 $.

M. Sandro Carbone, un résident de Montréal lui aussi et qui faisait face aux mêmes accusations, a quant à lui été condamné, le 15 août 2018, à payer une amende de 6 325,68 $.

Ces infractions ont été commises d'avril 2009 à avril 2013 par le biais d'entreprises qui ont également été reconnues coupables et condamnées à des amendes le 15 août 2018.

Nom	Emprisonnement	Amendes (TPS et TVQ)	Délai de paiement
Rocco Carbone	18 mois	1 384 458,10 $	12 mois
Sandro Carbone	–	6 325,68 $	6 mois
Construction Expert R.C. inc.	s. o.	521 741,17 $	30 jours
Rénov-Bâtime	s. o.	430 202,20 $	30 jours
9207-4244 Québec inc.	s. o.	426 189,12 $	30 jours
Groupe Aquatech	s. o.	6 325,68 $	30 jours

Ces condamnations découlent de perquisitions qui ont été réalisées les 31 mars et 1^er avril 2015, en collaboration avec l'UPAC, dans le cadre d'une enquête visant un présumé stratagème de favoritisme auprès d'un groupe restreint d'entrepreneurs pour l'octroi de contrats de maintenance au sein du Centre universitaire de santé McGill. Plusieurs de ces contrats portaient la mention « travaux d'urgence », ce qui permettait d'éviter un processus d'appels d'offres habituel.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige les équipes d'enquête, de vérification et de prévention de l'UPAC afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent téléphoner au 1 844 541-UPAC ou visiter le https://www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Québec, le 7 décembre 2018. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal, M. John Tsibanoulis. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) totalisent plus de 735 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district de Montréal, des autorisations lui permettant de procéder à la saisie de plusieurs véhicules. De plus, il a procédé à l'inscription d'une hypothèque légale immobilière et déposé un certificat attestant une créance fiscale relative à la TPS.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration du Service de police de la Ville de Montréal. Les éléments d'enquête qui ont été fournis à Revenu Québec et qui ont mené à l'arrestation de M. John Tsibanoulis le 13 novembre dernier ont permis d'établir à plus d'un million de dollars les revenus non déclarés par celui-ci.

De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre la criminalité et l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.

Québec, le 11 décembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Ali Hossain Khan, un résident de Montréal, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois et à respecter les conditions d'une probation pendant une année relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer une amende de 176 488,22 $ dans un délai de 12 mois. Une somme de 50 000 $ a été versée lors du prononcé de la sentence.

M. Khan a reçu une peine, le 30 novembre dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, il a effectué de fausses déclarations de taxes au nom des sociétés 9224-0696 Québec inc. et 9295-6416 Québec inc. Mentionnons que ces numéros d'inscription correspondent au restaurant indien Buffet Maharaja, qui n'est plus en activité.

Les infractions reprochées ont été commises du 1^er juin 2011 au 30 septembre 2015. Les accusations contre M. Khan ont été déposées le 17 octobre 2016.

Québec, le 17 décembre 2018. – Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 791 063,90 $ dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Nomet lieu de résidence	Date de condamnation	Montant des amendes et délai de paiement
Noah Mose IV Ransom – Hogansburg, NY	2018-11-22	367 242,80 $ – 4 mois
Jonathan Léonard Francis – Akwesasne	2018-11-22	367 242,80 $ – 4 mois
Ces deux condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 novembre 2014, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 3 369 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
David Tessier – Joliette	2018-10-15	256 201,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jessy Morissette – Saint-Zotique	2018-11-22	202 000,36 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 mai 2017, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 357 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michael James Sweeney – Bainsville, ON	2018-11-22	160 448 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 7 juin 2012, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 1 472 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Sylvie Lacombe – Saint-Paul	2018-11-22	100 000 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 février 2011, à Valleyfield, des policiers ont effectué des perquisitions dans un véhicule et y ont saisi un total de 1 790 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Brent-Jordan D'Ailleboust – Kahnawake	2018-09-05	71 332,70 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 11 juin 2015, à Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 956 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. D'Ailleboust a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.
Frédéric Young Labrie – Québec	2018-11-22	60 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 octobre 2016, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 751 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
John Patrick Smith – Maniwaki	2018-11-06	56 596 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Service de police de la Ville de Gatineau dans le cadre du programme ACCES. Le 28 avril 2015, à Châteauguay, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi 60 000 cigarettes et 1 000 cigarillos de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule, d'un cellulaire et d'une somme d'argent. Le permis de conduire de M. Smith a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.
Roxane Arsenault – L'Île-Perrot	2018-11-22	50 000 $ – 12 mois
Bianka Lalonde – Valleyfield	2018-11-22	50 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 30 août 2016, à Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 862 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Dany Rhéaume – Valleyfield	2018-11-22	50 000 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 juillet 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 907 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Québec, le 20 décembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Bernard Ratelle, un résident de Laval, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer une amende de 100 000 $ dans un délai de 24 mois.

M. Ratelle a plaidé coupable, le 7 décembre dernier au palais de justice de Montréal, relativement à une infraction à la Loi sur l'administration fiscale. En effet, il a sciemment facilité les échanges entre deux hommes dans le cadre d'un stratagème frauduleux visant à obtenir des crédits de taxes ou d'impôt et des remboursements d'impôt par la production de fausses déclarations de revenus. M. Ratelle n'a toutefois pas préparé lui-même ces fausses déclarations.

Les infractions reprochées ont été commises entre le 12 août 2015 et le 15 novembre 2015. Les accusations contre M. Ratelle ont été déposées le 20 novembre 2017 à la suite de trois perquisitions menées entre les 20 et 28 février 2017.

Ex-comptable agréé, M. Ratelle a de nombreux antécédents judiciaires en matière de fraude. En avril 2016, il avait été condamné une première fois à 9 mois de prison et à une amende de près de 900 000 $ pour avoir obtenu des remboursements sans y avoir droit. Puis, en mars 2017, M. Ratelle avait à nouveau été condamné à 15 mois d'emprisonnement et à des amendes de près de 170 000 $ pour avoir commis plusieurs infractions aux lois fiscales.

Québec, le 3 janvier 2019. – Revenu Québec annonce que M. Kam Sing Chung, M. Patrick Wong et le restaurant Sushi Palace, un établissement de Laval, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 110 000 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Chung a été condamné, le 20 septembre dernier au palais de justice de Laval, à payer dans un délai de 12 mois une amende dont le montant a été établi à 65 000 $, le 26 novembre. De leur côté, le Sushi Palace et M. Wong ont été condamnés, le 20 septembre dernier, à payer des amendes respectives de 35 000 $ dans un délai d'un mois et de 10 000 $ dans un délai de 12 mois.

M. Chung et M. Wong ont admis avoir manipulé, de janvier 2010 à septembre 2016, les registres du Sushi Palace de façon à éviter de remettre à l'État des sommes dues. Par surcroît, de juillet à septembre 2016, ils ont contrevenu à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) en ne tenant pas de registres et en ne produisant pas de factures au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).

Les accusations avaient été portées par Revenu Québec le 13 septembre 2017, à la suite d'une perquisition effectuée le 15 septembre 2016.

Québec, le 8 janvier 2019. – Revenu Québec annonce que M. Jacques Landerman a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer des amendes totalisant 176 794,83 $ dans un délai de 30 jours.

M. Landerman a plaidé coupable, le 26 novembre 2018 au palais de justice de Laval, d'avoir commis des infractions relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, il a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 9 novembre 2007 au 31 mars 2014.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2014, à la suite desquelles des accusations ont été déposées en janvier 2016.

Québec, le 9 janvier 2019. – Revenu Québec annonce que la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ est maintenant disponible sur son site Internet. Jusqu'à présent, 76 entreprises d'envergure internationale sont inscrites au fichier de la TVQ, dont Amazon, Apple, Google, Netflix, Spotify et Expedia.

Depuis le 1^er janvier dernier, les entreprises et les exploitants d'une plateforme numérique situés à l'extérieur du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement doivent obligatoirement être inscrits à ce fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ. Pour faciliter leur inscription au fichier, Revenu Québec a mis en ligne un nouveau service d'inscription. Il s'agit d'une initiative prévue dans le Plan d'action pour assurer l'équité fiscale.

« L'objectif de cette nouvelle mesure est d'assurer une meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises, qui devaient déjà percevoir la TVQ, et les entreprises situées à l'extérieur du Québec qui, elles, n'avaient pas l'obligation de le faire. La volonté de notre gouvernement est donc de favoriser une saine concurrence pour les entreprises de chez nous », a déclaré le ministre des Finances, M. Eric Girard.

Revenu Québec continuera d'accompagner les entreprises visées pour qu'elles se conforment à cette nouvelle obligation. Par souci de transparence et afin d'informer adéquatement les consommateurs québécois, cette liste sera mise à jour régulièrement par Revenu Québec.

« Encore une fois, Revenu Québec fait preuve d'innovation et devient un précurseur en Amérique du Nord en implantant un service d'inscription en ligne visant précisément les entreprises étrangères, et ce, afin de percevoir une taxe de vente. En seulement neuf mois, Revenu Québec a réussi à mettre en place ce nouveau service d'inscription, qui contribuera à maintenir l'équité fiscale », a souligné le président-directeur général de Revenu Québec, M. Carl Gauthier.

Des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants

Des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 960 000 $ pour six contrevenants

Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 54 000 $ pour deux contrevenants

Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants

Projet Hantise : Amende de plus de 188 000 $ pour une entreprise de Montréal

Projet Chariot : une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 750 000 $ pour un résident de Beloeil

Des amendes totalisant plus de 830 000 $ pour 7 contrevenants

Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 206 000 $ pour deux résidents de Québec

Revenu Québec et l'industrie du transport rémunéré de personnes collaborent pour favoriser une saine concurrence

Bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus

Des amendes totalisant près de 900 000 dollars pour six contrevenants

Des amendes totalisant près de 900 000 dollars pour six contrevenants

Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars pour 2 résidents de Montréal et leurs entreprises

Des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de Montréal

Une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 175 000 $ pour un restaurateur de Montréal

Des amendes totalisant près de 1,8 million de dollars pour 12 contrevenants

Peine d'emprisonnement et une amende de 100 000 $ pour un ex-comptable agréé de Laval

Des amendes totalisant 110 000 $ pour un restaurant de Laval et ses 2 administrateurs

Projet Hantise : Une peine d'emprisonnement avec sursis pour un entrepreneur de Laval

Revenu Québec publie la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ